J.O. Numéro 223 du 25 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14330

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Décret du 17 septembre 1999 portant promotion (ponts et chaussées)

NOR : EQUP9900874D



Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 1999, les ingénieurs en chef des ponts et chaussées dont les noms suivent sont promus ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après :
M. Paufique (Jean-Paul), 1er mai 1999 ;
M. Le Brishoual (Michel), 1er mai 1999 ;
M. Deterne (Jean), 1er mai 1999 ;
M. Blanchet (Jean-Didier), 1er juin 1999 ;
M. Lombard (Jacques), 1er juillet 1999 ;
M. Batailley (Jean-Claude), 4 juillet 1999 ;
M. Tordjeman (Raymond), 11 juillet 1999 ;
M. Salignat (Gérard), 11 juillet 1999 ;
M. Lafont (Jean), 19 juillet 1999 ;
M. Butruille (Vincent), 27 juillet 1999 ;
M. Plaud (Alain), 2 août 1999.